Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

• Threagromm SARL, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 45 Avenue des Artisans, 69003 Lyon, France, représentée par Pierre Threagromm en qualité de gérant (ci-après "le Vendeur")
• Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de prestations proposées par Threagromm (ci-après "l'Acheteur")

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Threagromm, notamment la conception, la fabrication et l'installation d'escaliers sur mesure en bois.

Article 2 - Prestations Proposées

2.1 Description des Services

Threagromm propose les prestations suivantes :

• Conception et étude technique d'escaliers sur mesure
• Fabrication artisanale d'escaliers en bois massif
• Installation et pose d'escaliers
• Rénovation et restauration d'escaliers existants
• Service après-vente et maintenance

2.2 Processus de Réalisation

1. Visite technique : Analyse du projet et prise de mesures
2. Étude et devis : Conception 3D et établissement du devis détaillé
3. Validation : Acceptation du devis par l'Acheteur
4. Fabrication : Réalisation en atelier (6 à 8 semaines)
5. Installation : Pose et finitions sur site
6. Réception : Contrôle qualité et remise des documents

Article 3 - Devis et Commandes

3.1 Établissement du Devis

Tout devis établi par Threagromm est gratuit et valable 3 mois à compter de sa date d'émission. Il comprend :

• Description détaillée des prestations
• Spécifications techniques et matériaux
• Prix unitaires et prix total TTC
• Délais de réalisation
• Conditions de paiement

3.2 Acceptation de la Commande

La commande est réputée acceptée dès :

• Signature du devis par l'Acheteur
• Versement de l'acompte prévu
• Retour du bon de commande signé

3.3 Modifications

Toute modification demandée par l'Acheteur après acceptation de la commande fera l'objet d'un avenant au contrat et pourra entraîner un supplément de prix et un allongement des délais.

Article 4 - Prix et Conditions de Paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent :

• Les matériaux et fournitures
• La main-d'œuvre de fabrication et d'installation
• Le transport jusqu'au lieu de livraison
• La garantie légale

4.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• Acompte : 40% à la signature du devis
• Paiement intermédiaire : 40% au début de la fabrication
• Solde : 20% à la livraison et réception conforme

4.3 Moyens de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• Chèque bancaire
• Espèces (dans la limite légale)

4.4 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, Threagromm se réserve le droit :

• De suspendre les travaux en cours
• D'appliquer des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal
• De facturer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement

Article 5 - Délais de Livraison

5.1 Délais Indicatifs

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et courent à compter de :

• La réception de l'acompte
• La validation définitive des plans
• L'obtention des autorisations nécessaires

5.2 Cas de Force Majeure

Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Grèves des transporteurs
• Rupture d'approvisionnement en matériaux
• Épidémies ou restrictions sanitaires

Article 6 - Livraison et Installation

6.1 Conditions de Livraison

La livraison comprend :

• Le transport jusqu'au lieu d'installation
• Le déchargement avec assistance
• La pose complète de l'escalier
• Les finitions et ajustements

6.2 Réception

La réception a lieu après installation complète. L'Acheteur dispose de 8 jours pour signaler d'éventuelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie Légale de Conformité

Threagromm garantit la conformité des prestations aux spécifications contractuelles pendant 2 ans à compter de la réception.

7.2 Garantie Décennale

Conformément à l'article 1792 du Code Civil, Threagromm garantit pendant 10 ans la solidité de l'ouvrage et des éléments d'équipement indissociables.

7.3 Garantie Parfait Achèvement

Pendant un an à compter de la réception, Threagromm s'engage à reprendre tous les désordres signalés par l'Acheteur.

7.4 Exclusions

Les garanties ne couvrent pas :

• L'usure normale des matériaux
• Les dommages dus à un mauvais entretien
• Les modifications apportées par l'Acheteur ou des tiers
• Les dommages dus à un usage anormal

Article 8 - Responsabilité

8.1 Assurance

Threagromm est couverte par :

• Une assurance responsabilité civile professionnelle
• Une assurance décennale
• Numéro de police : RC-PRO-2025-THR-001
• Assureur : Groupama Rhône-Alpes-Auvergne

8.2 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Threagromm est limitée au montant du contrat, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les plans, études et créations réalisés par Threagromm restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 - Protection des Données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 - Droit de Rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont déjà commencé avec son accord exprès.

Article 12 - Résolution des Litiges

12.1 Médiation

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, une médiation peut être engagée auprès de :

Médiateur de la Consommation du Bâtiment
219 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
[email protected]

12.2 Compétence Juridictionnelle

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 13 - Dispositions Générales

13.1 Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2 Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.3 Modifications

Threagromm se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Conditions Générales de Vente en vigueur au 29 juin 2025.